Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société YEM BTP (SARL au capital de 250 000 €, RCS Versailles 838 894 640) traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et accepter ses termes.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

Délégué à la protection des données (DPO)

YEM BTP a désigné un Délégué à la Protection des Données afin d'assurer le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Toute question relative à la protection de vos données peut lui être adressée directement :

Données collectées

YEMBTP collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Les données sont collectées de manière transparente et avec votre consentement lorsqu'il est requis.

3.1 — Via le formulaire de contact / devis

• Données obligatoires : nom, adresse e-mail
• Données facultatives : société, numéro de téléphone, type de projet, message libre

Le formulaire est traité par le sous-traitant Formspree Inc. (États-Unis), qui transmet la demande par courriel à YEM BTP. Voir la section Destinataires des données et la section Transferts hors UE ci-après.

3.2 — Via l'assistant en ligne (chatbot)

• Nom indiqué dans le flux « Demande de devis »
• Coordonnées de contact (e-mail ou téléphone) indiquées dans le flux
• Description libre du projet

Ces données ne sont pas stockées sur nos serveurs : l'assistant transmet directement votre demande au sous-traitant Formspree Inc. (États-Unis), qui l'achemine par courriel à YEM BTP — dans les mêmes conditions que le formulaire de contact (voir Destinataires des données et Transferts hors UE). En cas d'échec de cet envoi automatique, l'assistant propose en secours d'ouvrir un courriel pré-rempli dans votre propre client de messagerie ; la transmission dépend alors de votre envoi.

3.3 — Données techniques (collecte passive)

• Adresse IP (par le serveur d'hébergement, dans les journaux techniques)
• Type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
• Pages consultées, date et heure de la visite

Ces données techniques sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et de maintenance du site.

Finalités & bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée, de profilage ni de revente à des tiers.

Durées de conservation

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables :

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à :

• Le personnel habilité de YEMBTP (chargés d'affaires, direction, comptabilité)
• Nos sous-traitants techniques agissant sur instruction et soumis à un engagement de confidentialité : hébergeur, prestataire d'envoi de courriels, expert-comptable
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose

YEMBTP ne vend, ne loue ni n'échange vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants identifiés

Chaque sous-traitant agit uniquement sur instruction documentée de YEM BTP et est lié par un engagement de confidentialité conforme à l'article 28 du RGPD.

Transferts hors Union européenne

Le formulaire de contact du site YEM BTP est traité par Formspree Inc., société de droit américain établie dans l'État du Delaware (États-Unis). Lorsque vous soumettez le formulaire, les données suivantes sont transmises aux serveurs de Formspree puis transférées à YEM BTP par courriel :

• Nom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Type de projet et contenu du message

Ces données sont conservées par Formspree pendant 30 jours par défaut (durée paramétrable côté administrateur), uniquement à des fins de transmission de la demande et de prévention du spam.

Ce transfert hors Union européenne est encadré par :

• les Clauses Contractuelles Types (Standard Contractual Clauses) approuvées par la Commission européenne ;
• la décision d'adéquation entre l'UE et les États-Unis du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) lorsque le sous-traitant y est certifié.

La politique de confidentialité de Formspree est consultable à l'adresse : formspree.io/legal/privacy-policy.

Hormis ce cas, YEM BTP ne procède à aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne. La police Inter (corps de texte) est auto-hébergée localement ; les titres utilisent Times New Roman, police système installée nativement sur tous les terminaux. Aucun appel à un service tiers (Google Fonts ou autre) n'est effectué.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité (sur laquelle les informations non nécessaires peuvent être masquées) à :

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

Sécurité des données

YEMBTP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS / TLS
• Accès aux données restreint au personnel habilité, sur la base du besoin d'en connaître
• Sauvegardes régulières et procédures de restauration
• Mises à jour de sécurité régulières des systèmes
• Sensibilisation du personnel à la protection des données

Notification en cas de violation de données

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, YEMBTP s'engage à mettre en œuvre une procédure de gestion et de notification des violations de données à caractère personnel.

10.1 — Définition

Une violation de données désigne toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé à des données personnelles transmises, conservées ou traitées par YEMBTP.

10.2 — Notification à la CNIL

Si une violation de données présente un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, YEMBTP notifiera la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans un délai maximum de 72 heures à compter de la connaissance de la violation, via le téléservice dédié : notifications.cnil.fr.

Si ce délai ne peut être respecté, la notification sera accompagnée d'une justification motivée du retard.

10.3 — Information des personnes concernées

Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés (atteinte à la confidentialité, usurpation d'identité, préjudice matériel ou moral), YEMBTP vous en informera dans les meilleurs délais, par tout moyen approprié :

• Courriel envoyé à l'adresse que vous avez communiquée
• Bandeau d'information affiché sur le site lors de votre prochaine visite
• Communication publique si le nombre de personnes concernées rend une notification individuelle disproportionnée

10.4 — Contenu de la notification

Conformément à l'article 34.2 du RGPD, l'information transmise aux personnes concernées comprendra :

• La nature de la violation, en termes clairs et simples
• Les conséquences probables de cette violation
• Les mesures prises ou envisagées par YEMBTP pour remédier à la violation et, le cas échéant, en atténuer les effets négatifs
• Les coordonnées du point de contact où des informations complémentaires peuvent être obtenues (yembtp@yembtp.fr)
• Les recommandations de mesures protectrices que vous pouvez prendre vous-même (changement de mot de passe, vigilance accrue, etc.)

10.5 — Registre interne des violations

Toute violation de données personnelles, qu'elle soit notifiable ou non à la CNIL, est documentée dans un registre interne tenu par YEMBTP. Ce registre est tenu à la disposition de la CNIL en cas de contrôle.

Cookies & traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet. Il permet de mémoriser des informations sur votre navigation.

11.1 — Cookies utilisés sur ce site

Le site YEM BTP utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage n'est déposé sur le terminal de l'utilisateur. Aucun consentement préalable n'est requis pour les cookies techniques (CNIL, recommandation cookies 2020 — article 82 de la loi Informatique et Libertés).

11.2 — Mesure d'audience

À la date de mise à jour de la présente politique, aucun outil de mesure d'audience n'est en place sur le site (ni Google Analytics, ni Matomo, ni Plausible, ni pixel Meta). Dans le cas où une solution de mesure d'audience serait déployée à l'avenir, elle ne serait activée qu'après recueil de votre consentement explicite via un bandeau dédié, conformément aux recommandations de la CNIL, et la présente politique serait mise à jour en conséquence.

11.3 — Paramétrage des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou être averti du dépôt de cookies. Les modalités varient selon votre navigateur :

• Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
• Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité
• Safari : Préférences → Confidentialité
• Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site

Mineurs

Le site YEMBTP s'adresse à une clientèle professionnelle et n'est pas destiné aux mineurs. Aucune donnée personnelle n'est volontairement collectée auprès de personnes de moins de 15 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, merci de nous en informer à yembtp@yembtp.fr afin que nous procédions à leur suppression.

Modifications de la présente politique

YEMBTP se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification substantielle vous sera signalée par une mise à jour visible de la date en tête du document.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact & réclamation

Nous contacter

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

Introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :